Cerfa 10782

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Formulaire 10782*04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF). Cerfa n° 10782*04 - Ministère chargé du travail. Autre numéro : . N°10782*04. N°. Page 2. /D. STATUT DE L'ORGANISME (Cocher la case). Travailleur indépendant. 1.010 Organismes du ministère en charge de l'éducation. (CERFA 10782*03). NOTICE EXPLICATIVE. Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer . Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation. Ajouter aux favoris. Pour ajouter ce document à vos favoris. Connectez-vous. F CMB-cerfa n° 11924*01 - Déclaration d'exploitation en commun (Création, modification ou cessation) pour les commerçants, les artisans et les métiers de la . Cerfa 10782*04. Accéder au formulaire. Ministère chargé du travail. Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative pour la déclaration . Cerfa n°10782*04 . L'imprimé CERFA n°10219*12 (3511SD) est à compléter et à retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception (AR), à la . Le document "Cerfa 10782 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation" a été ajouté le 14.12.2016 à 17h59 et mis à jour le . Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité, dument complété, daté et signé est accompagnée des pièces justificatives suivantes (Article . Le bulletin de déclaration d'activité complété, daté, signé (cerfa n° 10782*04 - notice explicative ; nous vous invitons à ne pas tenir compte du .

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